le CFFPA e la Haute-Somme vous informe

le CONTRAT d'APPRENTISSAGE

L’apprentissage est la garantie d’un échange « gagnant-gagnant » entre les entreprises et les jeunes.
Afin d’atteindre les 500 000 apprentis en 2017 qui est un engagement présidentiel fort pour l’avenir de nos jeunes, de nouvelles aides à l’embauche d’un apprenti ont été créées.
L’apprentissage est pour les entreprises, le moyen de former les professionnels de demain en devenant actrices de l’évolution de leur secteur d’activité.
Les jeunes , quant à eux, s’assurent d’une formation solide alliant pratique et théorie et favorisent leur insertion professionnelle (en effet, 62% des diplômés par voie de l’apprentissage en 2014 sont en activité).

Les aides

Les aides du Conseil Régional

Prime à l'apprentissage

Elle concerne les entreprises de moins de 11 salariés.

1000 €

par année de cycle de formation à partir de la deuxième année pour l'emploi d'un apprenti de 18 ans ou plus.

1000 €
par année de cycle de formation pour l'emploi d'un apprenti de moins de 18 ans.

Aide non cumulable avec l'Aide Initiative Régionale la première année de contrat

Aide initiative Régionale

Pour les apprentis de 18 ans et plus

3000€

la première année pour les entreprises de moins de 250 salariés
puis 1000€ par an les années suivantes pour les entreprises de moins de 11 à 20 salariés

Pour les apprentis moins de 18 ans

1000€

la première année pour les entreprises de 11 à 249 salariés

Aide non cumulable avec l'Aide Initiative Régionale la première année de contrat

Aide au recrutement

Concerne les entreprises de moins de 250 salariés

1000 €

la première année.
Sous condition.
Renseignements auprès du ministère

Les aides de l'État

Aide TPE Jeunes apprentis

Concerne les entreprises de moins de 11 salariés recrutant des apprentis de moins de 18 ans.

368 €

par mois la première année.

Exonération de charges

Elle concerne toutes les entreprises.
Elle est variable selon l'importance de l'effectif de l'entreprise et la nature de son activité.

Aides supplémentaires

en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

Crédit d’impôts apprentissage

la première année (se renseigner au Centre des Impôts).

Déductions fiscales

Trois types de déductions fiscales peuvent s'effectuer sur la Taxe d'apprentissage :

  • les frais de stage
  • les dons en nature
  • le "bonus alternant"


Télécharger tableau récapitulatif des aides versées aux employeurs d'apprentis au 1er juin 2016
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Les formations

capa se

CAPA SE

Le soigneur est un salarié employé dans des haras et des exploitations d’élevage de chevaux, dans des centres d’entraînements de chevaux de course au galop et au trot, ainsi que dans tous les autres secteurs de la valorisation des équidés. Le soigneur d’équidés assure le nettoyage des écuries et les soins aux chevaux. Il veille à l’état sanitaire des animaux. Il entretient le matériel (scellerie, manège) et détend les chevaux à la longe avant ou après leur entraînement.

bac pro services aux personnes et aux territoires

Bac Pro SAPAT

Le BAC Professionnel Services Aux Personnes et Aux Territoires s’adresse aux élèves de 3ème et aux titulaires d’un CAP ou d’un BEP du secteur services.

be jeps mention équitation

BP JEPS mention équitation

Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et des Sports Activités Équestres, Mention Équitation, remplace le Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES 1). Il atteste des compétences indispensables à l’exercice du métier d’animateur dans le milieu équin.

Le contrat d'apprentissage

Le jeune, âgé de 16 à 25 ans, est salarié de l'entreprise. Il bénéficie des mêmes droits (congés, protection sociale...) que les autres salariés.
L’apprenti est tenu de suivre avec assiduité une formation générale et théorique dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et une formation pratique en entreprise par un maître d'apprentissage qui peut être le chef d'entreprise ou l'un des salariés.
Le tuteur doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier d'un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti et/ou d'une expérience professionnelle significative.
La durée de travail est la même que celle applicable dans l'entreprise. Elle comprend le temps passé en entreprise et celui passé en CFA. L'apprenti se soumet à la convention collective de l'entreprise.
Le contrat est résiliable unilatéralement pendant la période d'essai (2 mois). Passé ce délai, il faut l'accord des 2 parties, sauf faute grave, manquement ou inaptitude.